Au lieu de casser les arrêts fautifs attaqués, la Cour de cassation use de manœuvres frauduleuses pour pouvoir rejeter mes pourvois et, ainsi, confirmer ces arrêts.
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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire
français, est censée contrôler la légalité des décisions qui lui sont soumises.
Elle apporte au justiciable la garantie qu’il est jugé conformément à la loi et
de façon égale, sur tout le territoire. Elle est à la fois le gardien de notre
État de droit et la preuve, ou la condition, de son existence.
Alors, lorsqu’au lieu de casser les décisions illégales qui lui
sont soumises, elle contrevient elle-même à la loi, dans des proportions
inouïes, pour les confirmer, il est de notre responsabilité à nous tous,
citoyens, justiciables, victimes, de dénoncer ce renversement de l’ordre normal
des choses parce qu’il signifie rien moins que l’annihilation de l’État de
droit.
Depuis 2017, les juridictions du premier et du second degré violent
sans relâche tous les principes d’impartialité et d’indépendance pour empêcher
que ne soit révélé au jour le rôle de Nicolas SARKOZY et des juridictions
parisiennes dans la disculpation des chirurgiens, dont les actions auraient dû
les mener tout droit devant la Cour d’assises.
La Cour de cassation est, en quelque sorte, le dernier rempart,
leur dernière chance à tous, de parvenir, peut-être, à étouffer, une fois pour
toute, la vérité, et à leur assurer la reconduction ad vitam aeternam de
l’impunité dont ils jouissent, pour certains, depuis bientôt un quart de
siècle. C’est, donc, pour eux, une question de survie. C’est pourquoi elle n’a
reculé devant aucun moyen et a violé les principes ci-dessus avec encore plus d’audace
que les juridictions de rang inférieur.
En 2022, j'ai formé deux nouveaux pourvois devant la Cour de
cassation :
- le premier (S22*), contre l’Arrêt scandaleux, dicté par le
Ministère public, de la 8ème chambre des appels correctionnels de la Cour
d’appel de Versailles du 30 mars 2022, qui, prenant le contrepied de l’audience
du 16 février, a confirmé, et même aggravé, la sanction infligée par le
Tribunal correctionnel de Nanterre, territorialement incompétent, dans la
procédure montée de toutes pièces de « harcèlement du Dr BAUJAT »,
sic !
- le second (K22*), contre l’Arrêt, tout aussi scandaleux, de la
chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, du 02 février 2022,
signifié en avril, qui a confirmé les ordonnances d’irrecevabilité partielle,
de refus d’informer et de condamnation à amende civile du juge d’instruction
Jean-Luc GADAUD, dans ma plainte avec CPC contre Bertrand BAUJAT pour omission
de porter secours à personne en péril / non-assistance à personne en danger,
discrimination et faux et usage de faux ; et contre l’Hôpital Tenon et sa
directrice pour les deux premiers chefs de délit.
Voici les manœuvres frauduleuses, spectaculaires, que la Cour de cassation a effectuées pour pouvoir rejeter les pourvois ci-dessus. (Chacune fera l’objet d’un prochain compte-rendu.)
1.
Corruption de mon
avocat ;
2.
Remplacement, a
posteriori, d’un Arrêt (rejet de mes pourvois) par un autre (rejet de ma
requête en récusation de M. BONNAL) ;
3.
Fausse
application, à la fois par le conseiller rapporteur et par l’avocat général, d’une
jurisprudence de procédure orale, pour justifier l’arrêt
illégal de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris (pourvoi
n° K22*), qui, lui, concerne une procédure écrite ;
4. Mauvaise
application, à la fois par le conseiller rapporteur et par l’avocat général, du
principe de « l’appréciation souveraine des faits par les juges du
fond », pour masquer le fait que l’arrêt de la chambre de l’instruction viole
la loi ;
5. Fausse
mise au rôle du pourvoi n° K22* (audience du 07 février dernier) pour
faire croire qu’il fut valablement examiné lors d’une audience publique.
Ce qui fait d’autant plus peur, c'est que même la Cour de cassation n’oserait
pas se livrer à de telles manipulations si elle n’était pas autorisée à le faire.
À quelque chose malheur est bon, cependant : en recourant à
ces manœuvres, la Cour de cassation a, elle-même, fait la preuve de la
collusion, depuis 2002, entre les chirurgiens et les juridictions parisiennes –
elle comprise – et de l’entente scellée, à l’époque, pour les
disculper, et, depuis 2017, pour couvrir ceux qui les ont protégés ou disculpés,
et ceux qui ont couverts ces derniers.
Toute décision juridictionnelle frauduleuse doit être réformée. Je demande donc la révision immédiate du procès en responsabilité médicale contre les chirurgiens Michel TAZARTÈS, Darina KRASTINOVA-LOLOV et Bertrand BAUJAT, ainsi que de l’anesthésiste Catherine ROCCHICCIOLI. Leur impunité a assez duré !
Azureine